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Jo Malone London Royaume-Uni – Modalités pour les ventes de produits en ligne
Date de la dernière mise à jour : 14/2/2019
Bienvenue sur notre site Web Jo Malone London Royaume-Uni (le « site Jo Malone London Royaume-Uni » ou le « site »).
En commandant les produits offerts sur le site (les « Produits ») auprès de Jo Malone Limited (« Jo Malone London », « nous », « notre » ou « nos »), vous serez considéré comme ayant lu, compris et accepté les présentes modalités (les « Modalités »). Veuillez lire attentivement ces Modalités. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, vous devez communiquer avec l’un de nos conseillers au service à la clientèle avec de commander.
Nous modifions ces Modalités périodiquement. Veuillez regarder au haut de la page pour savoir quand ces Modalités ont été modifiées pour la dernière fois. Chaque fois que vous commandez nos Produits, les Modalités en vigueur au moment de la commande s’appliqueront au contrat entre vous et nous. Si nous devons modifier ces Modalités d’une façon qui touche votre commande, nous communiquerons avec vous de façon à vous donner un préavis raisonnable de changements et pour vous expliquer comment annuler votre contrat si vous n’êtes pas satisfait de ces changements.
Au sujet de Jo Malone London
L’adresse et le siège social de Jo Malone Limited est One Fitzroy, 6 Mortimer Street, Londres, W1T 3JJ; immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement d’entreprise 02781161; numéro de TVA en Grande-Bretagne GB 193-0816-58.
Autres politiques
Les politiques supplémentaires suivantes (accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous) font également partie de ces modalités et doivent être lues attentivement avant de commander :
Notre contrat avec vous
Nous vous aviserons par courriel dès que possible pour confirmer la réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. S’il nous est impossible de vous envoyer votre commande après l’envoi de ce courriel, nous communiquerons avec vous par courriel ou téléphone pour vous en aviser. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel qui confirme que les produits ont été envoyés (la « Confirmation d’expédition »). Un contrat légal entre nous sera constitué lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’expédition (ou, dans l’éventualité peu probable que la Confirmation d’expédition ne soit pas envoyée en raison d’une erreur de traitement, quand nous vous expédierons les produits) (le « Contrat »). Si vous avez besoin de renseignements au sujet de votre commande, envoyez-nous un courriel à infojm@jomalone.co.uk en indiquant votre numéro de commande. Il se peut que nous refusions votre commande si un produit commandé est épuisé, si nous avons trouvé une erreur de Produit ou de prix, ou si nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation pour votre paiement. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter toute offre d’achat de votre part, en tout temps.
Si vous désirez modifier les Produits commandés, veuillez communiquer avec nous. Nous vous indiquerons si ce changement est possible. Si possible, nous vous aviserons de tout changement apporté au prix d’un produit, du délai d’approvisionnement ou de tout autre élément nécessaire en raison de votre demande de changement et nous vous demanderons de confirmer si vous désirez poursuivre avec le changement. Si nous ne pouvons pas faire le changement ou si les conséquences du changement sont inacceptables pour vous, vous pourrez mettre fin au contrat (voir la clause 5 ci-dessous).
Vous serez responsable d’un Produit dès qu’il vous sera livré à l’adresse que vous nous avez fournie ou dès que vous l’aurez récupéré de nous.
Vous êtes le propriétaire du Produit dès que nous avons reçu le paiement complet.
Politiques relatives aux achats
Les Produits et services offerts sur le site et tous les échantillons de ceux-ci que nous pourrions vous offrir sont destinés à un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des Produits ou des services ou des échantillons de ceux-ci que vous achetez ou recevez de nous d’une quelconque manière. Veuillez noter que l’offre des échantillons est assujettie aux quantités disponibles. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire les quantités de toute commande si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela peut entraîner une violation de nos Modalités.
Les images des Produits sur le site sont publiées à titre d’information seulement. Même si nous avons déployé tous les efforts pour assurer l’exactitude des couleurs affichées à l’écran, nous ne pouvons pas garantir qu’un appareil affiche avec exactitude les couleurs de nos Produits. Votre Produit peut différer légèrement des images. L’emballage des Produits peut également différer des images publiées sur notre site Web.
L’achat des Produits par l’entremise de notre site est strictement réservé aux parties qui peuvent légalement établir des contrats sur le site conformément au droit anglais.
Vous pouvez acheter des Produits sur notre site uniquement si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Droits de résiliation
Nous espérons que vous aimerez votre commande. Cependant, parce que vous êtes un client et que vous avez acheté un Produit en ligne, vous avez légalement le droit de résilier votre contrat en vertu de la Consumer Contracts Regulations (réglementation des contrats de consommation) de 2013 à partir de la date de la Confirmation de l’expédition (la date où nous vous avons envoyé le courriel d’acceptation de votre commande) jusqu’à 14 jours après la date de réception de vos Produits. Donc, durant cette période, si vous changez d’idée ou si vous décidez pour toute raison que vous ne désirez plus recevoir ou garder un Produit, vous pouvez nous aviser de votre décision de résilier le contrat et de recevoir un remboursement.
Votre droit de retour des marchandises ne s’applique pas aux articles (i) fabriqués selon vos spécifications; ou (ii) qui ont été clairement personnalisés (par exemple en étant gravés); ou (iii) qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou qui expirent rapidement; ou (iv) lorsque des articles scellés ont été fournis, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’ils sont descellés après la livraison.
Pour résilier un contrat, vous n’avez qu’à nous aviser que vous avez décidé de le résilier. La façon la plus simple de le faire consiste à remplir le formulaire de résiliation offert sur notre site Web. Si vous utilisez cette méthode, nous vous enverrons un courriel de confirmation de la réception de votre demande de résiliation. Une copie en papier du formulaire de résiliation sera également incluse dans l’emballage de votre commande. De plus, vous pouvez également communiquer avec l’équipe du service à la clientèle au : 0808 281 0229 (du lundi au vendredi de 9 h h à 20 h; le samedi de 9 h h à 17 h; et le dimanche de 10 h h à 16 h; à l’exception des jours fériés) ou par courriel à infojm@jomalone.co.uk. Si vous nous envoyez un courriel ou une lettre, veuillez inclure les détails de votre commande afin que nous puissions facilement l’identifier. Si vous nous envoyez votre formulaire de résiliation par courriel ou par la poste, votre résiliation sera en vigueur à la date où vous nous faites parvenir le courriel ou postez la lettre.
Si vous résiliez votre contrat, nous :
vous rembourserons le prix payé pour les Produits. Cependant, veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour tenir compte de la perte de valeur du Produit, si vous avez manipulé le Produit d’une façon qui n’aurait pas été permise en boutique (ou vous pouvez choisir de retourner ces Produits dans les 14 jours suivant l’avis que nous avons l’intention de réduire votre remboursement). Si nous vous remboursons le prix avant d’avoir pu inspecter les Produits et que nous découvrons plus tard que vous les avez manipulés d’une façon inacceptable, vous devrez nous payer le montant approprié.
vous rembourserons les frais de livraison payés même si, conformément à la loi, le remboursement maximum sera le coût de l’option de livraison la moins coûteuse que nous offrons.
vous rembourserons dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours après la réception de vos Produits ou, si plus tôt, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez retourné les Produits.
vous rembourserons sur la carte de crédit ou la carte de débit avec laquelle vous avez payé. Si vous avez utilisé des bons pour acheter les produits, nous pourrions vous rembourser en bons. Vous recevrez une notification par courriel de votre remboursement de la part de notre service à la clientèle.
effectuerons un échange. Si vous avez indiqué sur votre formulaire de résiliation que vous préférez un échange à un remboursement, il sera traité dans les 7 jours ouvrables de la réception de vos Produits retournés et il vous sera expédié par livraison standard. Dans ce cas, un nouveau contrat sera considéré comme ayant été formé entre nous, relativement au nouveau Produit que vous avez choisi (et vos droits de résiliation et de retour, comme indiqué dans les présentes, s’appliqueront à ce Produit). Advenant que nous ne puissions pas satisfaire votre demande d’échange, nous vous rembourserons alors le coût des Produits et le contrat original entre nous sera résilié.
Si un Produit vous a été expédié ou si vous l’avez reçu avant de décider de résilier votre contrat :
vous devez alors le retourner sans délai (dans l’emballage original, si possible) et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date où vous nous avez dit que vous désirez résilier votre contrat.
vous devez nous le retourner à Jo Malone London Online Customer Services, Constellation House, 3 Kite’s Croft Business Park, Warsash Road, Fareham, Hants, PO14 4FL ou le retourner dans un magasin Jo Malone London avec votre formulaire de résiliation rempli (notez que si vous avez payé par Paypal, il ne sera pas possible de retourner vos Produits en magasin).
quand vous retournez un produit, obtenez une preuve d’envoi (nous n’assumons pas la responsabilité pour les Produits perdus durant le transport) et assurez-vous que le paquet soit correctement fermé.
les clients désirant retourner des parfums doivent tenir compte des directives d’étiquetage et d’emballage produites par Royal Mail ou tout autre transporteur utilisé.
à moins que le Produit soit défectueux ou ne corresponde pas à la description, vous devez payer les frais de retour du Produit.
Si vous annulez votre commande, mais que vous ne renvoyez pas les Produits dans les 14 jours ouvrables après nous avoir avisés, nous aurons le droit de retenir le paiement du remboursement.
Si vous avez effectué votre achat via un point de vente partenaire, tel qu’un aéroport ou un grand magasin, tout retour doit être effectué conformément à la politique de retour/d’annulation du détaillant concerné et ne doit pas nous être retourné directement. De même, si vous avez acheté des produits sur le site Web Jo Malone London ou dans une boutique Jo Malone London, vous pouvez les retourner conformément à la procédure décrite ici, et non directement au point de vente.
Vos autres droits légaux à retourner des produits en vertu du Consumer Rights Act 2015
Parce que vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux relativement aux Produits qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à la description. Ces droits légaux (qui sont résumés en termes généraux ci-dessous) ne sont pas modifiés par votre droit de retour ou de remboursement de la clause 5 ci-dessous ou tout élément des présentes Modalités.
Le Consumer Rights Act 2015 indique que les biens doivent être comme décrits, convenir à leur utilisation et être d’une qualité satisfaisante. Durant la durée de vie prévue de vos produits, vous avez légalement les droits suivants :
Jusqu’à 30 jours : si vos biens sont défectueux, vous avez droit à un remboursement immédiat.
Jusqu’à six mois : si vos biens ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement complet, dans la plupart des cas.
Après six mois (selon le type de Produit) : si vos biens ne durent pas un temps raisonnable, vous pourriez avoir droit à un certain remboursement.
Nos responsabilités si vous subissez une perte ou un dommage
Nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage prévisible causé par nous. Si nous omettons de nous conformer à ces Modalités, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir comme résultat prévisible de ce bris de contrat de notre part ou de notre inaptitude à faire preuve des soins ou des compétences raisonnables. Toute perte ou dommage est prévisible s’il est évident qu’il va survenir ou si, au moment de l’établissement du contrat, vous et nous avons conscience de la probabilité qu’il survienne, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours de la vente.
Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous dans les domaines où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de blessure ou de décès causé par la négligence de nos employés, agents ou entrepreneurs; de fraude ou de représentation frauduleuse; de bris de vos droits légaux relativement aux Produits, comme résumé à la clause 6; de Produits défectueux conformément au Consumer Protection Act 1987.
Nous n’offrons que des produits à utilisation domestique ou privée. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits à des fins commerciales ou dans le but de les revendre. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte de profits, perte de vente, interruption des affaires ou perte d’occasion d’affaires.
Transfert des droits
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces Modalités à une autre organisation. Et nous vous aviserons toujours par écrit si un tel transfert se produit, mais il ne changera en rien vos droits ou obligations en vertu de ces Modalités. Vous pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Modalités à une autre personne seulement si nous l’autorisons par écrit.
Plaintes
Si vous avez une plainte au sujet de votre achat en ligne, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à infojm@jomalone.co.uk ou nous écrire à Jo Malone London Online Customer Services, Constellation House, 3 Kite’s Croft Business Park, Warsash Road, Fareham, Hants, PO14 4FL.
Droit applicable et litiges
Ces Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles; et les procédures qui pourraient être entreprises en lien avec les présentes le seront devant les tribunaux d’Angleterre ou du Pays de Galles.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 sur la résolution des litiges des consommateurs en ligne, vous pouvez consulter la section sur les litiges de la plateforme de la Commission européenne à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
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